La réglementation sur l’installation d’un spa en extérieur ?
Au regard de la loi, le spa est assimilable à une piscine. Les règles à respecter lors de son installation en extérieur sont donc les mêmes, qu’il s’agisse de l’implantation elle-même, mais aussi de la sécurité inhérente à tout bassin d’eau. Entre déclaration préalable ou non, règles fixées par le plan local d’urbanisme et choix des équipements de sécurité… Vous saurez tout sur la réglementation légale pour installer votre spa en extérieur avec Europe Spa.
Le spa étant destiné à la baignade, il est assimilé à une piscine en terme de réglementation.
Vous pourrez donc l’installer en extérieur à condition de respecter certaines règles :
En ce qui concerne les obligations légales, en intérieur, comme en extérieur, aucune démarche ne s’impose pour installer votre spa si :
Une déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) devient obligatoire si :
La déclaration préalable est à déposer directement en mairie ou en ligne. Le délai d’instruction du dossier est d’un mois. Si, passé ce délai, vous n’avez reçu aucune réponse, cela vaut comme un accord tacite. Toutefois, il vous faudra afficher les mentions principales de l’autorisation d’urbanisme sur un panneau réglementaire placé sur votre propriété, bien visible depuis la voie publique
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Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune peut imposer certaines restrictions spécifiques. Des contraintes, voire des interdictions, peuvent également être prévues si vous résidez dans une zone protégée. Pensez donc à vérifier la réglementation en vigueur auprès de votre mairie.
Là encore, la réglementation concernant la sécurité de votre spa extérieur est la même que pour les piscines. Sachez donc que :
4 types d’équipements sont autorisés par la loi :