La réglementation sur l’installation d’un spa en extérieur?

20 août 2021
La réglementation sur l'installation d'un spa en extérieur?

Les autorisations nécessaires pour installer un spa en extérieur

Le spa étant destiné à la baignade, il est assimilé à une piscine en terme de réglementation.

Vous pourrez donc l’installer en extérieur à condition de respecter certaines règles :

  • Si vous êtes locataire, il vous faut demander l’autorisation au propriétaire ;
  • Si le spa doit être installé sur une terrasse, consultez le syndic de copropriété et vérifiez la faisabilité de votre projet auprès d’un professionnel. En effet, le poids du spa peut dépasser plusieurs tonnes. À titre d’exemple, un petit spa 2 personnes pèse plus de 150 kg vide, tandis que rempli et occupé il atteint les 800 kilos !

Les obligations légales : aucune démarche nécessaire

En ce qui concerne les obligations légales, en intérieur, comme en extérieur, aucune démarche ne s’impose pour installer votre spa si :

  • Ses dimensions sont inférieures à 10 m2;
  • Vous respectez les règles de mitoyenneté : le spa doit alors être installé à plus de 3 m des limites de propriété ;
  • La structure destinée à abriter votre spa est d’une hauteur inférieure à 1,80 m ;
  • Votre spa est installé en extérieur 3 mois maximum par an (contre moins de 15 jours en zone protégée). Ou s’il est installé à l’intérieur de votre maison, puisque le spa est alors considéré comme un accessoire, au même titre qu’une baignoire balnéo par exemple.

La déclaration préalable : en cas de travaux

Une déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) devient obligatoire si :

  • Les dimensions de votre spa sont égales ou supérieures à 10 m2 et qu’il est installé en extérieur plus de 3 mois par an (contre plus de 15 jours en zone protégée) ;
  • Vous prévoyez d’abriter votre spa, avec un gazebo par exemple, d’une hauteur supérieure à 1,80 m ;
  • Si votre spa est destiné à être enterré ou semi-enterré ;
  • Vous ne pouvez pas respecter les règles de mitoyenneté fixant son implantation à plus de 3 m des limites de propriété.

La déclaration préalable est à déposer directement en mairie ou en ligne. Le délai d’instruction du dossier est d’un mois. Si, passé ce délai, vous n’avez reçu aucune réponse, cela vaut comme un accord tacite. Toutefois, il vous faudra afficher les mentions principales de l’autorisation d’urbanisme sur un panneau réglementaire placé sur votre propriété, bien visible depuis la voie publique

Attention aux règles locales d’urbanisme

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune peut imposer certaines restrictions spécifiques. Des contraintes, voire des interdictions,  peuvent également être prévues si vous résidez dans une zone protégée. Pensez donc à vérifier la réglementation en vigueur auprès de votre mairie.

La réglementation concernant les dispositifs de sécurité

Là encore, la réglementation concernant la sécurité de votre spa extérieur est la même que pour les piscines. Sachez donc que :

  • Si votre spa est hors sol, aucun dispositif de sécurité n’est imposé par la loi. Il n’en est pas moins fortement recommandé d’en sécuriser l’accès afin de prévenir tout risque d’accident si vous avez des enfants et/ou des animaux ;
  • Si votre spa est enterré, ou même semi-enterré, un équipement de sécurité conforme aux normes de l’Association française de Normalisation (AFNOR) est obligatoire. Il est à choisir parmi 4 équipements.

Les équipements de sécurité

4 types d’équipements sont autorisés par la loi :

  • Une couverture de sécurité, qui doit respecter la norme NF P90-308. Elle doit pouvoir supporter 100 kg et se fixer au bassin du spa. Tous nos spas sont ainsi fournis avec une couverture de sécurité isolante, qui offre à la fois une parfaite sécurité, mais aussi une excellente isolation thermique. Certaines sont également verrouillables pour éviter que les enfants ne puissent l’ouvrir, ainsi que son soulèvement en cas de vents violents ;
  • Une barrière de protection, qui doit respecter la norme NF P90-306 et pouvoir être verrouillée ;
  • Un abri, respectant quant à lui la norme NF P90-309. Pour être considéré comme un système de sécurité, il peut être fixe ou télescopique, haut ou bas, mais toujours verrouillable ;
  • Un système d’alarme conforme à la norme NF P90-307. Qu’elle soit immergée ou périphérique, cette alarme vous alerte dès que quelqu’un s’immerge dans le spa. Si elle sait se faire discrète, elle peut se déclencher de façon intempestive, en cas de vent par exemple.